Mentions légales

1. Éditeur

Le site et l'application sont édités par Thibault FAVRE, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Agora ».

• Adresse : 31 chemin du Cimetière, 01800 Bourg-Saint-Christophe, France.
• Immatriculation : 522 732 775 R.C.S. Bourg-en-Bresse.
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Contact : agorapps14@gmail.com.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Thibault FAVRE, joignable à l'adresse agorapps14@gmail.com.

3. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

• IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
• 431 303 775 RCS Sarreguemines.
• Téléphone : 09 70 80 89 11.
• Site : www.ionos.fr.

Le serveur et les données sont situés dans l'Union européenne (Allemagne). Les autres prestataires techniques (connexion aux comptes, envoi d'e-mails et de SMS, paiement, stockage des fichiers) sont présentés dans la politique de confidentialité.

4. Objet du site

Agora (agora-foire.fr) est un logiciel en ligne de gestion de foires, d'événements forains et de salons, destiné aux organisateurs : collectivités, placiers, comités des fêtes, associations et exploitants. Il permet notamment de dessiner le plan de l'événement, de placer les exposants, de suivre leurs demandes et leurs documents, de pointer les présences le jour de l'événement et de préparer le récapitulatif de facturation.

Seuls les organisateurs et les membres de leur équipe disposent d'un compte. Les informations sur les exposants sont saisies par l'organisateur de l'événement concerné.

5. Contenus déposés par les utilisateurs et signalement

Les contenus déposés dans l'application (plans, photos, documents, messages, informations sur les exposants) le sont par les organisateurs eux-mêmes. Chaque organisateur est responsable des contenus qu'il dépose et garantit qu'il a le droit de les utiliser.

Pour ces contenus, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur : il n'en contrôle pas le dépôt à l'avance, mais retire ou rend inaccessible dans les meilleurs délais tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

Pour signaler un contenu, écrivez à agorapps14@gmail.com en indiquant :

• l'adresse (URL) de la page concernée ;
• le contenu en cause et le motif du signalement (pourquoi il vous paraît illicite) ;
• vos nom, prénom et coordonnées pour que nous puissions vous répondre.

Un signalement abusif, fait en sachant que l'information est inexacte, peut engager la responsabilité de son auteur.

6. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les textes, les interfaces et le code d'Agora sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les organisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils déposent (plans, photos, textes). Ils autorisent l'éditeur à les conserver et à les afficher, pour le seul fonctionnement du service et tant qu'ils ne les ont pas supprimés.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement…) en écrivant à agorapps14@gmail.com.

Agora n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls sont utilisés les éléments nécessaires au fonctionnement du service, qui ne demandent pas votre consentement :

• les cookies de connexion de notre prestataire d'authentification (Clerk), qui vous gardent connecté à votre compte de façon sécurisée, et la vérification anti-robots (Cloudflare Turnstile) utilisée au moment de la connexion ou de l'inscription ;
• des préférences d'affichage du plan (zoom, échelle) enregistrées dans votre navigateur, qui ne quittent pas votre appareil ;
• une copie de travail du jour de l'événement, enregistrée sur l'appareil pour pouvoir pointer sans connexion internet, effacée à la déconnexion.

Lorsque les abonnements payants seront activés, le paiement se fera sur la page sécurisée de Stripe, qui applique sa propre politique en matière de cookies.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du service, sans pouvoir les garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus déposés par les utilisateurs, ni du contenu des sites extérieurs vers lesquels renvoient des liens.

Les montants du récapitulatif de facturation sont calculés à partir des tarifs saisis par l'organisateur, qui reste seul responsable de sa facturation et de ses encaissements. Agora n'encaisse aucune somme.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.